L'assainissement collectif
Description du service
En quelques chiffres, le service de l’assainissement collectif du SIEGA, c’est :
- 13 912 habitants desservis (6 825 branchements) ;
- 596 000 m3 d’eaux usées collectées puis épurées par an ;
- 172 km de réseau de collecte et transport d’eaux usées ;
- 18 stations d’épuration ;
- 26 postes de relevage ;
- 2 bassins d’orage, 32 déversoirs d’orage
→ De la collecte au milieu récepteur :
Le système d’assainissement des eaux usées a pour objectif la collecte et le traitement des eaux usées domestiques issues des habitations et assimilées domestiques de certains industriels. Une fois épurée, l’eau est restituée au milieu naturel.
Ce système d’assainissement est composé de plusieurs étapes :
La collecte des eaux usées (depuis le branchement particulier jusqu’au collecteur public) ;
Le transport des eaux usées jusqu’à la station d’épuration, par l’intermédiaire de réseaux gravitaires ou de postes de pompage ;
L’épuration des eaux usées, avant de les restituer au milieu naturel (cours d’eau).
Qualité des eaux rejetéesLes eaux usées domestiques contiennent des polluants, notamment organiques. Elles doivent donc être collectées et traitées avant d’être rejetées au milieu naturel. La complexité des traitements mis en œuvre varie en fonction de la nature des eaux usées.
La station d’épuration a pour objet de dépolluer les eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel. Ce traitement doit permettre de respecter les objectifs de qualité applicables aux eaux réceptrices en fonction des usages de celles-ci.
Les performances sont évaluées au regard de valeurs limites de rejet et de rendements épuratoires.
La réglementation impose la mise en place d’un suivi des performances de dépollution des installations (autosurveillance) ainsi que du milieu récepteur. La fréquence et la nature de ces contrôles varient en fonction de la capacité de traitement des stations (charge brute de pollution organique). Les résultats doivent être saisis dans le manuel d’autosurveillance des unités de traitement et sont transmis aux services de l’état et à l’Agences de l’Eau.
Les boues issues de l’épuration sont, quant à elles, valorisées en agriculture pour la quasi-totalité, ou éliminées conformément à la réglementation en vigueur (compostage, incinération,…).
Les produits de curage, les graisses, sables et refus de dégrillage, sont également traités et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
Les analyses obligatoires :
– Bilan 24 heures (entrée — sortie) :
Les fréquences minimales d’analyses des eaux en entrée et sortie de la station d’épuration, ainsi que les paramètres minimaux à analyser varient en fonction de la charge traitée, de la sensibilité et de la vulnérabilité du milieu récepteur. D’autres paramètres ou d’autres fréquences d’analyses peuvent être fixés par arrêté préfectoral. De même, un contrôle de l’impact et des rejets sur le milieu récepteur peut être imposé. Il est effectué en amont et en aval du point de rejet.
– Analyses des boues évacuées :
Les fréquences minimales d’analyses des boues résiduaires, ainsi que les paramètres minimaux à analyser sont fixées par arrêté (arrêté ministériel du 08/01/1998 relatif à l’épandage agricole des boues), complété le cas échéant par un arrêté préfectoral.
Pour les boues valorisées en agriculture dans le cadre d’un plan d’épandage, des analyses de terre sont obligatoires. Elles permettent de vérifier que les sols sont aptes à recevoir des boues et que leur qualité se maintient après les épandages. Ces analyses portent notamment sur les caractéristiques agronomiques des sols et sur leurs teneurs totales en éléments traces métalliques.
Tarifs et règlements de service
→ Tarifs SIEGA au 1er janvier 2024
| Nature | € HT |
|---|---|
| Abonnement annuel | 99,62 € HT |
| Consommation | 1,5319 €/m3 |
→ Taxes et redevances Agence de l’Eau au 1er janvier 2024
| Taux | Destinataires | |
|---|---|---|
| Modernisation des réseaux | 0,16 €/m3 | Agence de l’eau |
| TVA | 10 % | Trésor Public |
→ Facture type au 1er janvier 2024 (pour 120m3)
| Distribution de l'eau | |||
| Abonnement annuel | |||
| Consommation | |||
| Organismes publics | |||
| Modernisation des réseaux (Agence de l’eau) | |||
| TVA à 10 % | |||
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
Branchements au réseau public et collecte des eaux usées
Pour sa partie publique, le branchement comprend :
- Un dispositif permettant le raccordement au collecteur public (carottage dans un regard, ou piquage direct sur conduite) (1) ;
- Une canalisation de branchement (2) ;
- Un ouvrage dit « boîte de branchement » placé de préférence sur le domaine public en limite de propriété (3).
La limite avale est matérialisée par cette boite de branchement.
La partie publique du branchement fait partie intégrante du réseau.
Elle sera réalisée obligatoirement par une entreprise habilitée par le SIEGA, à la charge financière du propriétaire.
→ Admission / Séparation des eaux pluviales
Lac collecte et l’évacuation des eaux pluviales sont assurées, soit par un réseau pluvial (compétence communale) distinct du réseau d’eaux usées (réseaux séparatifs), soit par un réseau unitaire (mélange des eaux usées et pluviales), soit par infiltration sur la parcelle ou tout autre technique alternative à la collecte (selon les prescriptions et les règles d’urbanisme propres à la commune).
Dans le cas de réseaux séparatifs, il est formellement interdit de déverser les eaux pluviales dans le collecteur d’eaux usées et de mélanger, à quelque niveau que ce soit, les eaux usées et les eaux pluviales.
En ce qui concerne les constructions neuves desservie par un réseau unitaire, seul l’excès de ruissellement pourra être admis, après mise en œuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux.
En prévision de travaux futurs de mise en séparatifs des réseaux publics, le mélange des eaux pluviales et eaux usées sera réalisé le plus en aval possible sur la partie privative.
→ Demande de branchement
Je suis un particulier ou un promoteur privé ou aménageur public souhaitant un branchement neuf :
- Formulaire de demande : Télécharger
- Prescriptions techniques : Télécharger
- Liste des entreprises habilitées : Télécharger
