Pièces du dossier “Zonage d’Assainissement” à consulter en ligne :
Par arrêté en date du 12 juillet 2024, Monsieur le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie, par ailleurs Président du Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan (SIEGA) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du PLU communal conjointement au zonage d’assainissement de la commune de Pont de Beauvoisin.
Monsieur Jean-jacques DUCHENE a été désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de Commissaire Enquêteur.
Cette enquête se déroulera pendant 1 mois, du lundi 9 septembre 2024 à 8h jusqu’au mercredi 9 octobre 2024 à 17h30.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public aux dates et horaires suivants :
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MOIS DE SEPTEMBRE :
– Vendredi 13 septembre 2024, de 14h à 17h30, en mairie de Pont de Beauvoisin Savoie– Lundi 23 septembre 2024, de 8h à 12h, en mairie de Pont de Beauvoisin Savoie -
MOIS D’OCTOBRE :
– Mercredi 9 octobre 2024, de 8h à 12h puis de 14h à 17h30, en mairie de Pont de Beauvoisin Savoie
Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 inclus, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie de Pont de Beauvoisin Savoie (siège de l’enquête), située 21 rue de l’Hôtel de Ville, 73330 PONT DE BEAUVOISIN.
En outre, concernant le zonage d’assainissement en particulier, le public pourra consulter le dossier soit sur le site Internet du SIEGA à l’adresse suivante : www.sie-guiers-ainan.fr soit au siège du SIEGA situé 27 Avenue Pravaz, 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN Isère où il sera disponible au format papier et sur un poste informatique dédié.
Le commissaire enquêteur recevra également les observations faites sur le projet du PLU ou du zonage d’assainissement, selon les modalités suivantes :
- Par courrier postal, à l’adresse suivante :
MAIRIE de Pont-de-Beauvoisin Savoie
21 Rue de l’Hôtel de Ville
73330 PONT DE BEAUVOISN - Par voie électronique, via le registre dématérialisé ouvert à l’adresse suivante :
https://registre.agencealpine.io/?PontdeBeauvoisin - Par mail à l’adresse suivante :
revision.plu.assain.pontdebsin@gmail.com
Ouverture de la Mairie de
PONT DE BEAUVOISIN Savoie, au public :
- Lundi de 8h00 à 12h et de 14h00 à 17h30
- Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 14h00 à 17h30
Ouverture du SIEGA
au public :
- Lundi à jeudi, de 8h30 à 12h
et de 14h à 16h - Samedi de 8h30 à 12h
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